Printable Version Le respect de la vie privée

Politique concernant le respect de la vie privée

  • Responsabilisation

La direction de la Maison de soins infirmiers Algonquin est responsable des renseignements personnels dont elle dispose, y compris les dossiers des pensionnaires et des employés.
La directrice des soins infirmiers a été nommée agente de protection de la vie privée à la Maison de soins infirmiers Algonquin. En cette qualité, elle a pour rôle de mettre en oeuvre des procédures et des mesures de contrôle servant à protéger les renseignements personnels. De plus, elle établit la marche à suivre concernant la réception de plaintes et de demandes de renseignements touchant la protection de la vie privée ainsi que la façon d’y répondre, conformément aux mesures législatives régissant le respect de la vie privée.

  • Précision de la raison

Au moment de recueillir des renseignements personnels, ou avant, la Maison de soins infirmiers Algonquin précisera la raison pour laquelle elle le fait. La majorité du temps, c’est pour fournir des soins aux pensionnaires.

Renseignements personnels sur les employés
La Maison de soins infirmiers Algonquin recueille des renseignements personnels sur les employés aux fins suivantes :
1. établir et maintenir des rapports avec les employés;
2. gérer et étudier des questions concernant le personnel et l'emploi;
3. satisfaire à des exigences juridiques et réglementaires.

Renseignements personnels sur les pensionnaires
Le Manoir de soins infirmiers Algonquin recueille des renseignements personnels sur les pensionnaires aux fins suivantes :
1. établir et maintenir des rapports avec les pensionnaires;
2. fournir des soins de longue durée;
3. satisfaire à des exigences juridiques et réglementaires.

  • Consentement

Le Manoir de soins infirmiers Algonquin obtiendra votre consentement explicite à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels tels que des renseignements d’ordre médical ou financier.
Vous pouvez changer votre choix de consentement en communiquant avec l’agente de protection de la vie privée ou son suppléant.

  • Collecte de renseignements personnels

La Maison de soins infirmiers Algonquin ne recueille que les renseignements nécessaires à la prestation de soins de longue durée et au fonctionnement de l’établissement. Si nous recueillons des renseignements personnels pour une raison autre que la prestation de ce service, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir les données ou au moment de le faire.

Exemples de raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels :
• traiter une demande;
• satisfaire à des exigences juridiques et gouvernementales;
• communiquer avec vous.

  • Utilisation, divulgation et rétention limitées


La Maison de soins infirmiers Algonquin utilise et divulgue vos renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Si vos renseignements personnels sont divulgués à un tiers (p. ex. médecins du pensionnaire, hôpitaux, compagnies d’assurances), ce dernier est tenu, par sa propre organisation professionnelle et juridique ou en vertu d’ententes et de contrats conclus avec la Maison de soins infirmiers Algonquin, de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

  • Exactitude

La Maison de soins infirmiers Algonquin s’assure que vos renseignements personnels sont à jour, exacts et pertinents.

  • Sauvegarde

Peu importe le mode utilisé pour sauvegarder les renseignements, la Maison de soins infirmiers Algonquin prend des mesures pour protéger vos renseignements personnels, y compris :
• un accès contrôlé ainsi que des portes et des classeurs fermés à clé;
• des mesures de sécurité électroniques (p. ex. mots de passe);
• des contrats conclus avec des tiers qui ont besoin d’avoir accès à vos renseignements personnels.

  • Transparence

La Maison de soins infirmiers Algonquin rendra accessibles à quiconque les renseignements sur ses politiques et ses procédures concernant l’administration des renseignements personnels.

  • Accès individuel

Après avoir présenté une demande à l’agente de protection de la vie privée, toute personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et pourra y avoir accès. Elle aura l’occasion de valider l’exactitude des renseignements, de s’assurer qu’ils sont complets et de les faire réviser, le cas échéant.
La politique concernant le respect de la vie privée est affichée sur notre site Web à www.anh.ca.

  • Remise en question de la conformité

Quiconque pourra remettre en question, auprès de l’agente de protection de la vie privée, la conformité aux principes susmentionnés.

LPRPDE

    D’ici le 1er mars 2004, la Maison de soins infirmiers Algonquin informera, par écrit, tous les pensionnaires et les employés de la politique de la Maison de soins infirmiers concernant le respect de la vie privée. Après cette date, tout nouveau pensionnaire ou employé en sera avisé par écrit au moment de son admission ou de son embauche.

    Veuillez continuer à vérifier notre site Web à www.anh.ca pour connaître les modifications et les mises à jour apportées à la politique de la Maison de soins infirmiers Algonquin concernant le respect de la vie privée. Nous continuerons à assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels sur nos pensionnaires et nos employés. Renseignez-vous sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et sur l’incidence que celle ci pourrait avoir sur vos renseignements personnels. La direction de la Maison de soins infirmiers Algonquin vous invite à poser des questions ou à faire des commentaires sur le respect de la vie privée.




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